Conditions Générales de Fonctionnement - Abivet srl

1. Informations Générales

2. Rendez-vous et Consultations

Les consultations se font sur rendez-vous. En cas d'urgence, veuillez nous contacter immédiatement.
Tout rendez-vous non annulé au moins 24 heures à l'avance pourra être facturé.
Lors de la première consultation, un dossier médical sera créé pour votre animal.

3. Honoraires et Paiements

Les honoraires sont disponibles sur demande.
Le paiement s'effectue comptant à la fin de chaque consultation ou intervention.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et en espèces.
En cas de non-paiement, des frais de rappel pourront être appliqués.

4. Hospitalisation

Un devis estimatif des frais d'hospitalisation vous sera fourni.
Les visites aux animaux hospitalisés sont soumises à certaines conditions, veuillez vous renseigner auprès du personnel.

5. Urgences

En cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture, veuillez contacter le centre vétérinaire Niv-vet au 067 21 45 50.

6. Responsabilité

Abivet srl s'engage à fournir des soins vétérinaires de qualité.
La responsabilité du cabinet est limitée aux dommages directs causés par une faute professionnelle prouvée.
Le propriétaire de l'animal est responsable de son comportement dans la salle d'attente et dans la salle de consultation.

7. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Abivet srl, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles de ses clients (nom, adresse, coordonnées, informations sur l'animal) dans le cadre de ses activités vétérinaires.
Les données sont collectées aux fins suivantes :
- Gestion des dossiers médicaux
- Prise de rendez-vous
- Facturation
- Suivi des soins
- Communication d'informations relatives à la santé de votre animal
Les données sont conservées pendant la durée légale requise ou nécessaire aux fins du traitement.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à info@abivet.be.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
Les données ne seront en aucun cas vendues à des tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

9. Modifications

Abivet srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront affichées en salle d'attente et sur notre site internet.